Documents Légaux
Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association
Ce formulaire vous permet de déclarer la liste des personnes en charge de l’administration de votre association.
Statuts juridique de l’association
A.S.E.A – Association Services Emploi Accompagnement. la création de A.S.E.A est issu de projet de fusion -création, entre ARPE – Association Rissoise pour l’Emplois,
Préfecture de l’essonne
Direction de la réglementation et de la sécurité routière
bureau de la réglementation
Section des Activités Réglementées Associations loi 1901